Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du service « E-KO RIP Cloud » (le « Service »), plate-forme accessible à l'adresse https://platform.e-ko.rip et éditée par la SAS GOLDEN PRINT (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Accès et inscription
Le Service est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique de s'engager, qu'elle agisse à titre professionnel ou non. L'inscription s'effectue :
- avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou
- au moyen d'un compte Google ou Facebook, si vous choisissez ce mode de connexion.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'accès au Service nécessite une connexion à internet, dont les coûts restent à votre charge.
3. Description du Service
« E-KO RIP Cloud » permet à un serveur du logiciel E-KO RIP Center, installé dans un atelier d'impression, d'ouvrir une connexion sortante sécurisée vers la plate-forme. Les utilisateurs autorisés peuvent alors accéder à ce serveur à distance, depuis des postes Mac, Linux ou Windows ou depuis l'application mobile, sans VPN et sans port ouvert sur le réseau de l'atelier.
Le portail permet de gérer :
- les comptes des utilisateurs ;
- les sites : un site correspond à un serveur RIP rattaché à la plate-forme au moyen d'un code d'appairage ;
- les membres de chaque site et leurs droits par site.
Le contenu qui transite entre le serveur RIP et les utilisateurs (fichiers d'impression, états des travaux) est relayé par la plate-forme en flux chiffré et n'y est pas conservé. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
4. Offres et limites
Le Service comprend une offre Gratuite, sans limite de durée (1 site, 1 imprimante et 1 découpeur, sauvegarde en ligne de la dernière version), et des offres payantes réservées aux professionnels (À la machine, Atelier, Pro, Entreprise), décrites sur la page Offres. La souscription d'une offre payante est régie par les conditions générales de vente.
Pour garantir un usage équitable, des plafonds s'appliquent, notamment :
- un nombre de sites et de machines par compte, selon l'offre ;
- un espace de stockage des sauvegardes, selon l'offre ;
- une taille maximale pour chaque envoi ;
- un volume mensuel maximal de données échangées.
Lorsqu'un compte dépasse son offre, son titulaire est prévenu ; à défaut de régularisation sous 14 jours, l'accès à distance des sites concernés est suspendu, sans jamais interrompre l'usage dans l'atelier.
Ces plafonds peuvent être modifiés par l'Éditeur. Un site qui n'a pas établi de connexion depuis 90 jours est déconnecté de la plate-forme ; il peut ensuite se reconnecter.
Le Service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité, de performance ou de continuité. Des interruptions, notamment pour maintenance, sont possibles.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il vous est notamment interdit :
- de faire transiter des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, sites ou systèmes, ou de perturber le fonctionnement du Service ;
- de contourner les plafonds ou les mesures de sécurité du Service ;
- d'utiliser le Service d'une manière abusive ou contraire à son objet.
Vous restez seul responsable des fichiers que vous faites transiter par le Service et des droits dont vous disposez sur ceux-ci.
6. Sécurité des comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage qui est fait de votre compte. Choisissez un mot de passe robuste, ne le partagez pas et prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.
Vous êtes également responsable de la sécurité des comptes utilisateurs de votre serveur RIP, de la gestion des membres que vous rattachez à un site et des droits que vous leur accordez.
7. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte ou déconnecter un site, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas d'abus, d'usage contraire à la loi ou aux présentes CGU, ou pour préserver la sécurité du Service.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis le portail ou en nous adressant une demande par e-mail à contact@e-ko.rip.
L'Éditeur peut faire évoluer le Service ou y mettre fin, moyennant un préavis raisonnable communiqué par tout moyen approprié.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou pertes de disponibilité du Service, de la perte de données ou de production, des dommages indirects, ni du contenu des fichiers transmis par les utilisateurs.
Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que les consommateurs tiennent des dispositions d'ordre public.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le logiciel E-KO RIP Center envoie par ailleurs des statistiques anonymes d'utilisation (identifiant aléatoire, type de poste, système, version, nombre de machines et de réglages), désactivables dans son écran Système : voir la politique de confidentialité.
Les rapports de bug envoyés depuis le logiciel sont conservés 90 jours ; leur titre et leur description sont publiés sur GitHub : voir la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@e-ko.rip.
Le Service s'adresse principalement à des utilisateurs professionnels. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues par le code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès de l'Éditeur.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Voir aussi
Mentions légales · Conditions générales de vente · Politique de confidentialité